Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 32 (art. 32) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),

	Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 5 mars 1996 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 
22 décembre 1994 par M. Biagio Roberto Cimini contre l'Italie (Requête no 26862/95);

	Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 avril 1996 et que le délai de trois mois prévu à l'article 32, paragraphe 1 (art. 32-1), de la Convention s'est écoulé sans que l'affaire ait été déférée à la Cour européenne des Droits de l'Homme en application de l'article 48 (art. 48) de la Convention;

	Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 5 décembre 1995, le requérant s'est plaint de la durée excessive d'une procédure civile;

	Attendu que dans son rapport la Commission a exprimé l'avis, à l'unanimité, qu'il y avait eu violation de l'article 6, paragraphe 1 (art. 6-1), de la Convention;

	Attendu que, lors de la 576e réunion des Délégués des Ministres, le Comité des Ministres, faisant sien l'avis exprimé par la Commission, a dit, dans une décision adoptée le 
15 novembre 1996, ayant procédé au vote conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 1 (art. 32-1), de la Convention, qu'il y avait eu dans cette affaire violation de l'article 6, paragraphe 1 (art. 6-1), de la Convention,

	Autorise la publication du rapport adopté par la Commission dans cette affaire;

	Décide de poursuivre l'examen de la présente affaire, conformément à l'article 32 (art. 32) de la Convention, en vue de l'adoption de la résolution finale.