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Bienvenue sur le Portail de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Ce portail de Internet est conçu pour vous donner accès aux sources d'informations publiques de la Cour, qui se répartissent dans les collections suivantes:
HUDOC
- Base de données sur la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
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Tout le document
Introduction
Procédure
En Fait
Procédure devant la Commission
En droit
Par ces motifs
Opinions Séparées
Avis de la Commission
Récapitulation
Annexe
Zone
Texte
Langue
Anglais
Français
Niveau d'importance
1
2
3
Explication
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Niveau d’Importance
Permet d’effectuer une recherche selon le niveau d’importance des documents du recueil de jurisprudence:
1
=
Importance élevée
, arrêts dont la Cour juge qu’ils apportent une importante contribution à l’évolution, la clarification ou la modification de sa jurisprudence, soit de manière générale soit pour un Etat donné.
2
=
Importance moyenne
, arrêts qui n’apportent pas une contribution significative à la jurisprudence mais ne se bornent malgré tout pas à appliquer la jurisprudence existante.
3
=
Faible importance
, arrêts n’ayant qu’un faible intérêt juridique, c’est-à-dire ceux appliquant la jurisprudence existante, les règlements amiables et les radiations du rôle (sauf s’ils présentent un intérêt particulier).
Intitulé de l'affaire
Etat défendeur
Numéro de requête
Article
Mots clés
Jurisprudence de Strasbourg
Conclusion
Date
de
à
jj/mm/aaaa
Tout le document
Introduction
Procédure
En Fait
Procédure devant la Commission
En droit
Par ces motifs
Opinions Séparées
Avis de la Commission
Récapitulation
Annexe
RefID
Modification des options
Interface en Anglais
Trié par
Date (plus récente d’abord)
Date (plus ancienne d’abord)
Pertinence (Croissant)
Pertinence (Décroissant)
Intitulé de l'affaire (A-Z)
Intitulé de l'affaire (Z-A)
Etat défendeur (A-Z)
Etat défendeur (Z-A)
Numéro de requête (Croissant)
Numéro de requête (Décroissant)
Navigateurs Internet Compatible
Options de Recherche
Count Only
False
True
Type de Sommaire
Sommaire de concept
Nombre ou pourcentage de phrases obtenues pour le sommaire de concept
Nombre de phrases
Pourcentage de phrases
Nombre maximum de phrases
Pourcentage de toutes les phrases
Nombre maximal de résultats de la recherche
1
10
100
200
Nombre maximal de résultats affichés sur une page
1
10
100
200
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