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Bienvenue sur le Portail de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Ce portail de Internet est conçu pour vous donner accès aux sources d'informations publiques de la Cour, qui se répartissent dans les collections suivantes:

HUDOC - Base de données sur la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

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1 = Importance élevée, arrêts dont la Cour juge qu’ils apportent une importante contribution à l’évolution, la clarification ou la modification de sa jurisprudence, soit de manière générale soit pour un Etat donné.

2 = Importance moyenne, arrêts qui n’apportent pas une contribution significative à la jurisprudence mais ne se bornent malgré tout pas à appliquer la jurisprudence existante.

3 = Faible importance, arrêts n’ayant qu’un faible intérêt juridique, c’est-à-dire ceux appliquant la jurisprudence existante, les règlements amiables et les radiations du rôle (sauf s’ils présentent un intérêt particulier).

Intitulé de l'affaire

Etat défendeur

Numéro de requête

Article

Mots clés

Jurisprudence de Strasbourg

Conclusion

Résolution numéro

Date

de à jj/mm/aaaa

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